LOI·n° 2015-29·16 janvier 2015

LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (1)

En vigueur depuis le 16 janvier 2015 11 articles 11 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à la délimitation des régionsChapitre Ier : Dispositions relatives à la délimitation des régions

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II : Dispositions relatives aux élections régionalesChapitre II : Dispositions relatives aux élections régionales

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre III : Dispositions relatives au remplacement des conseillers départementauxChapitre III : Dispositions relatives au remplacement des conseillers départementaux

Art. 8 Art. 9

capo Chapitre IV : Dispositions relatives au calendrier électoralChapitre IV : Dispositions relatives au calendrier électoral

Art. 10

capo Chapitre V : Dispositions relatives aux conséquences de la modification du calendrier électoral sur le calendrier d'achèvement de la carte intercommunale en Ile-de-FranceChapitre V : Dispositions relatives aux conséquences de la modification du calendrier électoral sur le calendrier d'achèvement de la carte intercommunale en Ile-de-France

Art. 11

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