LOI·n° 2019-1270·2 décembre 2019
LOI n° 2019-1270 du 2 décembre 2019 de finances rectificative pour 2019 (1)
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Art. liminaire
sezione PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIERPREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
titolo Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES AFFECTÉESTitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES AFFECTÉES
Art. 1Art. 2Art. 3titolo Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGESTitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES
Art. 4sezione SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALESSECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
titolo Titre Ier : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2019. - CRÉDITS DES MISSIONSTitre Ier : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2019. - CRÉDITS DES MISSIONS
Art. 5Art. 6Art. 7titolo Titre II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2019. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOISTitre II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2019. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
Art. 8Art. 9Art. LEGIARTI000039440650