LOI·n° 2020-289·23 mars 2020

LOI n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)

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Sommaire

sezione PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIERPREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER

titolo Titre UNIQUE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGESTitre UNIQUE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES

Art. 1 Art. 2

sezione SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALESSECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

titolo Titre Ier : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2020. - CRÉDITS DES MISSIONSTitre Ier : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2020. - CRÉDITS DES MISSIONS

Art. 3 Art. 4

titolo Titre II : DISPOSITIONS PERMANENTESTitre II : DISPOSITIONS PERMANENTES

Art. 5 Art. 6 Art. 7

sezione ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉSÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

Art. ÉTAT A Art. ÉTAT B Art. ÉTAT D

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