LOI·n° 2023-1269·27 décembre 2023
LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)
En vigueur depuis le 27 décembre 2023 19 articles 19 versions historisées
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titolo Titre IER : INSTAURATION ET MISE EN ŒUVRETitre IER : INSTAURATION ET MISE EN ŒUVRE
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10titolo Titre II : SIMPLIFICATION ET ACCÉLÉRATIONTitre II : SIMPLIFICATION ET ACCÉLÉRATION
Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16titolo Titre III : DISPOSITIONS DIVERSESTitre III : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 17Art. 18Art. 19