LOI·n° 2023-630·20 juillet 2023
LOI n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (1)
En vigueur depuis le 20 juillet 2023 9 articles 9 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Favoriser le dialogue territorial et renforcer la gouvernance décentraliséeChapitre Ier : Favoriser le dialogue territorial et renforcer la gouvernance décentralisée
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Accompagner les projets structurants de demainChapitre II : Accompagner les projets structurants de demain
Art. 3capo Chapitre III : Mieux prendre en compte les spécificités des territoiresChapitre III : Mieux prendre en compte les spécificités des territoires
Art. 4Art. 5capo Chapitre IV : Prévoir les outils pour faciliter la transition vers l'absence de toute artificialisation nette des solsChapitre IV : Prévoir les outils pour faciliter la transition vers l'absence de toute artificialisation nette des sols
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9