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Loi n° 76-978 du 29 octobre 1976 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1976 (1)
LOI
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n° 76-978
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29 octobre 1976
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Loi n° 76-978 du 29 octobre 1976 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1976 (1)
En vigueur depuis le 29 octobre 1976
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IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES.
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