LOI·n° 83-1·3 janvier 1983

Loi n° 83-1 du 3 janvier 1983 sur le développement des investissements et la protection de l'épargne

En vigueur depuis le 3 janvier 1983 36 articles 36 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : Le financement des investissements des entreprisesTitre Ier : Le financement des investissements des entreprises

capo Chapitre Ier : Simplification des règles relatives à la constitution des sociétés anonymes et des augmentations de capitalChapitre Ier : Simplification des règles relatives à la constitution des sociétés anonymes et des augmentations de capital

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre II : Obligations avec bons de souscription d'actionsChapitre II : Obligations avec bons de souscription d'actions

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

capo Chapitre III : Paiement du dividende en actionsChapitre III : Paiement du dividende en actions

Art. 13

capo Chapitre IV : Action à dividende prioritaire sans droit de voteChapitre IV : Action à dividende prioritaire sans droit de vote

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

capo Chapitre V : Certificats d'investissementChapitre V : Certificats d'investissement

Art. 20

capo Chapitre VI : Titres participatifsChapitre VI : Titres participatifs

Art. 21 Art. 22

capo Chapitre VII : Fonds communs de placement à risquesChapitre VII : Fonds communs de placement à risques

Art. 23

titolo Titre II : La protection des épargnantsTitre II : La protection des épargnants

capo Chapitre Ier : Droits des actionnairesChapitre Ier : Droits des actionnaires

Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28

capo Chapitre II : Inscription en compte des valeurs mobilièresChapitre II : Inscription en compte des valeurs mobilières

Art. 29-1

capo Chapitre III : Surveillance des marchésChapitre III : Surveillance des marchés

Art. 33

capo Chapitre IV : Surveillance des placementsChapitre IV : Surveillance des placements

Art. 41

titolo Titre III : Dispositions diversesTitre III : Dispositions diverses

Art. 42 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 48

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