Loi n° 83-657 du 20 juillet 1983 relative au développement de certaines activités d'économie sociale

titolo Titre Ier : Statut des coopératives artisanales et de leurs unionsTitre Ier : Statut des coopératives artisanales et de leurs unions

capo Chapitre Ier : Définition et forme juridique.Chapitre Ier : Définition et forme juridique.

capo Chapitre II : Constitution.Chapitre II : Constitution.

capo Chapitre III : Fonctionnement et administration.Chapitre III : Fonctionnement et administration.

capo Chapitre IV : Dispositions financières.Chapitre IV : Dispositions financières.

capo Chapitre V : Unions de sociétés coopératives artisanales.Chapitre V : Unions de sociétés coopératives artisanales.

capo Chapitre VI : Dispositions diverses et transitoires.Chapitre VI : Dispositions diverses et transitoires.

titolo Titre II : Statut des coopératives d'entreprises de transports et des coopératives artisanales de transport fluvial.Titre II : Statut des coopératives d'entreprises de transports et des coopératives artisanales de transport fluvial.

titolo Titre III : Statut des coopératives maritimes, des coopératives d'intérêt maritime et de leurs unionsTitre III : Statut des coopératives maritimes, des coopératives d'intérêt maritime et de leurs unions

capo Chapitre Ier : Coopératives maritimes.Chapitre Ier : Coopératives maritimes.

capo Chapitre II : Sociétés coopératives d'intérêt maritime.Chapitre II : Sociétés coopératives d'intérêt maritime.

capo Chapitre III : Dispositions transitoires et diverses.Chapitre III : Dispositions transitoires et diverses.

titolo Titre V : Unions de coopérativesTitre V : Unions de coopératives

titolo Titre VI : Rémunération des parts sociales des coopératives.Titre VI : Rémunération des parts sociales des coopératives.

titolo Titre VI : Rémunérations des parts sociales de coopérativesTitre VI : Rémunérations des parts sociales de coopératives

titolo Titre VII : Dispositions diverses et finalesTitre VII : Dispositions diverses et finales