LOI·n° 85-10·3 janvier 1985
Loi n° 85-10 du 3 janvier 1985 portant diverses dispositions d'ordre social
En vigueur depuis le 3 janvier 1985 100 articles 100 versions historisées
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titolo Titre Ier : Dispositions relatives au travailTitre Ier : Dispositions relatives au travail
capo Chapitre Ier : Emploi.Chapitre Ier : Emploi.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5capo Chapitre II : Dispositions relatives au salaire minimum de croissance.Chapitre II : Dispositions relatives au salaire minimum de croissance.
Art. 6Art. 7capo Chapitre III : Ratifications.Chapitre III : Ratifications.
Art. 8capo Chapitre IV : Dispositions relatives à la démocratisation du secteur public.Chapitre IV : Dispositions relatives à la démocratisation du secteur public.
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13capo Chapitre V : Assistantes maternelles.Chapitre V : Assistantes maternelles.
Art. 14Art. 15Art. 16capo Chapitre VI : Dispositions diverses.Chapitre VI : Dispositions diverses.
Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37Art. 38Art. 39Art. 40Art. 41Art. 42Art. 43Art. 44Art. 45Art. 46Art. 47Art. 48Art. 49Art. 50titolo Titre II : Dispositions relatives à la protection sociale.Titre II : Dispositions relatives à la protection sociale.
Art. 51Art. 52Art. 53Art. 54Art. 55Art. 56Art. 57Art. 58Art. 59Art. 60Art. 61Art. 62Art. 63Art. 64Art. 65Art. 66Art. 67Art. 68Art. 69Art. 71Art. 72Art. 73Art. 74Art. 75Art. 78Art. 80Art. 81Art. 82Art. 83Art. 84Art. 85Art. 86Art. 87Art. 88Art. 89Art. 90Art. 91Art. 92Art. 93Art. 94Art. 95Art. 96Art. 97titolo Titre III : Dispositions diverses.Titre III : Dispositions diverses.
Art. 99Art. 100Art. 101Art. 102Art. 103Art. 104Art. 105