LOI·n° 88-1264·30 décembre 1988

Loi n° 88-1264 du 30 décembre 1988 relative à la protection sociale et portant dispositions diverses relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (1)

En vigueur depuis le 30 décembre 1988 16 articles 16 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : Dispositions relatives à la protection sociale et modifiant l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977.Titre Ier : Dispositions relatives à la protection sociale et modifiant l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

titolo Titre 1er : Dispositions relatives à la protection sociale et modifiant l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977.Titre 1er : Dispositions relatives à la protection sociale et modifiant l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977.

Art. 8

titolo Titre II : Dispositions diverses.Titre II : Dispositions diverses.

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 15 Art. 17 Art. 18

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