LOI·n° 89-467·10 juillet 1989

Loi n° 89-467 du 10 juillet 1989 tendant à renforcer la sécurité des aérodromes et du transport aérien et modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile (1).

En vigueur depuis le 10 juillet 1989 22 articles 22 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre Ier - Aéronefs - du code de l'aviation civile.Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre Ier - Aéronefs - du code de l'aviation civile.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

capo Chapitre II : Dispositions modifiant le livre II - Aérodromes - du code de l'aviation civile.Chapitre II : Dispositions modifiant le livre II - Aérodromes - du code de l'aviation civile.

Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo Chapitre III : Dispositions modifiant le livre III - Transport aérien - du code de l'aviation civile.Chapitre III : Dispositions modifiant le livre III - Transport aérien - du code de l'aviation civile.

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

capo Chapitre IV : Dispositions finales et transport.Chapitre IV : Dispositions finales et transport.

Art. 20 Art. 21 Art. 22

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