LOI·n° 89-531·2 août 1989

Loi n° 89-531 du 2 août 1989 relative à la sécurité et à la transparence du marché financier

En vigueur depuis le 2 août 1989 32 articles 32 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : Dispositions modifiant l'ordonnance n° 67-833 du 28 septembre 1967 instituant une commission des opérations de bourse et relative à l'information des porteurs de valeurs mobilières et à la publicité de certaines opérations de bourse.Titre Ier : Dispositions modifiant l'ordonnance n° 67-833 du 28 septembre 1967 instituant une commission des opérations de bourse et relative à l'information des porteurs de valeurs mobilières et à la publicité de certaines opérations de bourse.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

titolo Titre II : Dispositions modifiant l'ordonnance n° 67-833 du 28 septembre 1967 instituant une Commission des Opérations de Bourse et relative à l'information des porteurs de valeurs mobilières et à la publicité de certaines opérations de Bourse.Titre II : Dispositions modifiant l'ordonnance n° 67-833 du 28 septembre 1967 instituant une Commission des Opérations de Bourse et relative à l'information des porteurs de valeurs mobilières et à la publicité de certaines opérations de Bourse.

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22

titolo Titre III : Dispositions relatives à l'activité de gestion de portefeuille.Titre III : Dispositions relatives à l'activité de gestion de portefeuille.

Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 34 Art. 35

titolo Titre IV : Dispositions diverses.Titre IV : Dispositions diverses.

Art. 36 Art. 38 Art. 43 Art. 44

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