LOI·n° 90-615·13 juillet 1990
Loi n° 90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe
En vigueur depuis le 13 juillet 1990 15 articles 15 versions historisées
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Art. 1Art. 2
titolo Titre Ier : Modifications du code pénal.Titre Ier : Modifications du code pénal.
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6titolo Titre II : Modifications de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.Titre II : Modifications de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13titolo Titre III : Dispositions diverses.Titre III : Dispositions diverses.
Art. 14Art. 16