LOI·n° 91-748·31 juillet 1991

Loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière

En vigueur depuis le 31 juillet 1991 31 articles 31 versions historisées
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Sommaire

titolo Titre Ier : Dispositions modifiant le livre VII du code de la santé publique.Titre Ier : Dispositions modifiant le livre VII du code de la santé publique.
Art. 1Art. 2Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16
titolo Titre II : Dispositions modifiant le code de la sécurité sociale.Titre II : Dispositions modifiant le code de la sécurité sociale.
Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20
titolo Titre III : Dispositions diverses et transitoires.Titre III : Dispositions diverses et transitoires.
Art. 21Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34
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