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Loi n° 93-953 du 27 juillet 1993 relative au développement de l'emploi et de l'apprentissage.
LOI
·
n° 93-953
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27 juillet 1993
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Loi n° 93-953 du 27 juillet 1993 relative au développement de l'emploi et de l'apprentissage.
En vigueur depuis le 27 juillet 1993
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Titre Ier : Allègement des charges sociales des entreprises.
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