LOI·n° 94-114·10 février 1994

Loi n° 94-114 du 10 février 1994 portant diverses dispositions concernant l'agriculture

En vigueur depuis le 10 février 1994 38 articles 38 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : Des médicaments vétérinairesTitre Ier : Des médicaments vétérinaires

titolo Titre II : Des échanges d'animaux et de denrées animalesTitre II : Des échanges d'animaux et de denrées animales

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

titolo Titre III : Du contrôle des produits soumis à restriction de circulation intracommunautaireTitre III : Du contrôle des produits soumis à restriction de circulation intracommunautaire

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

titolo Titre IV : Dispositions relatives à la protection sociale agricoleTitre IV : Dispositions relatives à la protection sociale agricole

capo Chapitre Ier : Organisation de la mutualité sociale agricoleChapitre Ier : Organisation de la mutualité sociale agricole

Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26

capo Chapitre II : Elections aux assemblées générales et aux conseils d'administration de la mutualité sociale agricole.Chapitre II : Elections aux assemblées générales et aux conseils d'administration de la mutualité sociale agricole.

Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32

capo Chapitre III : Autres dispositions relatives à la protection sociale.Chapitre III : Autres dispositions relatives à la protection sociale.

Art. 33

titolo Titre V : Dispositions visant à rétablir le droit de pêche dans l'étang de BerreTitre V : Dispositions visant à rétablir le droit de pêche dans l'étang de Berre

Art. 34

titolo Titre VI : Dispositions diversesTitre VI : Dispositions diverses

Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38

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