LOI·n° 97-1019·28 octobre 1997
Loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national
En vigueur depuis le 28 octobre 1997 8 articles 8 versions historisées
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sezione PREMIÈRE PARTIE.PREMIÈRE PARTIE.
Art. 1Art. 2sezione DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES MODIFIANT LE LIVRE II (ART. L. 1er À L. 159) DU CODE DU SERVICE NATIONAL.DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES MODIFIANT LE LIVRE II (ART. L. 1er À L. 159) DU CODE DU SERVICE NATIONAL.
Art. 3sezione TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS DIVERSES.TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS DIVERSES.
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 10