LOI_ORGANIQUE·n° 88-226·11 mars 1988

Loi organique n° 88-226 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique.

En vigueur depuis le 11 mars 1988 14 articles 14 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : Dispositions relatives au Président de la RépubliqueTitre Ier : Dispositions relatives au Président de la République

capo Chapitre Ier : Déclaration du patrimoine des candidats à l'élection présidentielle et du Président de la République.Chapitre Ier : Déclaration du patrimoine des candidats à l'élection présidentielle et du Président de la République.

Art. 1

capo Chapitre II : Financement des campagnes pour l'élection du Président de la République.Chapitre II : Financement des campagnes pour l'élection du Président de la République.

Art. 2 Art. 3 Art. 4

titolo Titre II : Dispositions relatives au membres du ParlementTitre II : Dispositions relatives au membres du Parlement

capo Chapitre Ier : Déclaration du patrimoine des membres du Parlement.Chapitre Ier : Déclaration du patrimoine des membres du Parlement.

Art. 5 Art. 6

capo Chapitre II : Financement des campagnes pour l'élection des députés.Chapitre II : Financement des campagnes pour l'élection des députés.

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

titolo Titre II : Dispositions relatives aux membres du ParlementTitre II : Dispositions relatives aux membres du Parlement

capo Chapitre III : Dispositions communes.Chapitre III : Dispositions communes.

Art. 12

titolo Titre III : Dispositions transitoires.Titre III : Dispositions transitoires.

Art. 13 Art. 14

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