ORDONNANCE·n° 2004-279·25 mars 2004
Ordonnance n° 2004-279 du 25 mars 2004 portant simplification et adaptation des conditions d'exercice de certaines activités professionnelles.
En vigueur depuis le 25 mars 2004 9 articles 9 versions historisées
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titolo Titre Ier : Dispositions relatives à l'exercice d'activités commerciales et artisanales par des étrangers.Titre Ier : Dispositions relatives à l'exercice d'activités commerciales et artisanales par des étrangers.
titolo Titre II : Dispositions relatives à diverses professionsTitre II : Dispositions relatives à diverses professions
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à la profession de coiffeur.Chapitre Ier : Dispositions relatives à la profession de coiffeur.
Art. 2capo Chapitre II : Dispositions relatives aux courtiers de marchandises assermentés.Chapitre II : Dispositions relatives aux courtiers de marchandises assermentés.
Art. 3capo Chapitre III : Dispositions relatives aux voyageurs, représentants ou placiers.Chapitre III : Dispositions relatives aux voyageurs, représentants ou placiers.
Art. 4capo Chapitre IV : Dispositions relatives aux experts-comptables.Chapitre IV : Dispositions relatives aux experts-comptables.
Art. 5titolo Titre III : Dispositions relatives à l'Outre-merTitre III : Dispositions relatives à l'Outre-mer
sezione Chapire Ier : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon.Chapire Ier : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Art. 6capo Chapitre II : Dispositions spécifiques à Mayotte.Chapitre II : Dispositions spécifiques à Mayotte.
Art. 7capo Chapitre III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.Chapitre III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
Art. 8capo Chapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.Chapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Art. 9Art. 10