ORDONNANCE·n° 2004-688·12 juillet 2004

Ordonnance n° 2004-688 du 12 juillet 2004 relative à l'adaptation du droit de la santé publique et de la sécurité sociale à Mayotte

En vigueur depuis le 12 juillet 2004 9 articles 9 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LA SIXIÈME PARTIE DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE.TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LA SIXIÈME PARTIE DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE.

Art. 1

titolo TITRE II : AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES À LA SANTÉ PUBLIQUE.TITRE II : AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES À LA SANTÉ PUBLIQUE.

Art. 2 Art. 3

titolo TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ORDONNANCE N° 96-1122 DU 20 DÉCEMBRE 1996 RELATIVE À L'AMÉLIORATION DE LA SANTÉ PUBLIQUE À MAYOTTE.TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ORDONNANCE N° 96-1122 DU 20 DÉCEMBRE 1996 RELATIVE À L'AMÉLIORATION DE LA SANTÉ PUBLIQUE À MAYOTTE.

Art. 4 Art. 6 Art. 7

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES À LA PROTECTION SOCIALE.TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES À LA PROTECTION SOCIALE.

Art. 8

titolo TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

Art. 9 Art. 10

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