ORDONNANCE·n° 2005-1087·1 septembre 2005

Ordonnance n° 2005-1087 du 1 septembre 2005 relative aux établissements publics nationaux à caractère sanitaire et aux contentieux en matière de transfusion sanguine

En vigueur depuis le 1 septembre 2005 18 articles 18 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail.Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail.

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II : Dispositions relatives à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.Chapitre II : Dispositions relatives à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo Chapitre III : Dispositions relatives à l'Etablissement français du sang.Chapitre III : Dispositions relatives à l'Etablissement français du sang.

Art. 10

capo Chapitre IV : Dispositions relatives à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.Chapitre IV : Dispositions relatives à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.

Art. 11

capo Chapitre V : Harmonisation de diverses dispositions relatives aux établissements publics nationaux à caractère sanitaire.Chapitre V : Harmonisation de diverses dispositions relatives aux établissements publics nationaux à caractère sanitaire.

Art. 12 Art. 13

capo Chapitre VI : Dispositions relatives à certains contentieux concernant les transfusions sanguines.Chapitre VI : Dispositions relatives à certains contentieux concernant les transfusions sanguines.

Art. 14 Art. 15

capo Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales.Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales.

Art. 16 Art. 17 Art. 18

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