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Ordonnance n° 2005-1128 du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés.
ORDONNANCE
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n° 2005-1128
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8 septembre 2005
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Ordonnance n° 2005-1128 du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés.
En vigueur depuis le 8 septembre 2005
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Chapitre Ier : Dispositions relatives au code du patrimoine.
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