ORDONNANCE·n° 2005-883·2 août 2005
Ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté.
En vigueur depuis le 2 août 2005 7 articles 7 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'établissement public d'insertion de la défense.Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'établissement public d'insertion de la défense.
Art. 1capo Chapitre II : Dispositions relatives au volontariat pour l'insertion.Chapitre II : Dispositions relatives au volontariat pour l'insertion.
Art. 2Art. 3capo Chapitre III : Dispositions diverses.Chapitre III : Dispositions diverses.
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7