ORDONNANCE·n° 2005-883·2 août 2005
Ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté.
En vigueur depuis le 2 août 2005 7 articles 7 versions historisées
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