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Ordonnance n° 2007-137 du 1 février 2007 relative aux offices publics de l'habitat.
ORDONNANCE
·
n° 2007-137
·
1 février 2007
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Ordonnance n° 2007-137 du 1 février 2007 relative aux offices publics de l'habitat.
En vigueur depuis le 1 février 2007
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TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION.
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