ORDONNANCE·n° 2007-1801·21 décembre 2007
Ordonnance n° 2007-1801 du 21 décembre 2007 relative à l'adaptation à Mayotte de diverses dispositions législatives
En vigueur depuis le 21 décembre 2007 15 articles 15 versions historisées
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titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRETITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE
Art. 1titolo TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ENVIRONNEMENTTITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT
Art. 2titolo TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE MONÉTAIRE ET FINANCIERTITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER
Art. 3titolo TITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES ASSURANCESTITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES ASSURANCES
Art. 4titolo TITRE V : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA RECHERCHETITRE V : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA RECHERCHE
Art. 5titolo TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES AU CODE DE L'ÉDUCATIONTITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES AU CODE DE L'ÉDUCATION
Art. 6Art. 7titolo TITRE VII : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES PORTS MARITIMESTITRE VII : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES PORTS MARITIMES
Art. 8titolo TITRE VIII : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE GÉNÉRAL DE LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUESTITRE VIII : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE GÉNÉRAL DE LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES
Art. 9titolo TITRE IX : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'AVIATION CIVILETITRE IX : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'AVIATION CIVILE
Art. 10titolo TITRE X : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUETITRE X : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Art. 11titolo TITRE XI : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE RURALTITRE XI : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE RURAL
Art. 12titolo TITRE XII : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS LEGISLATIVESTITRE XII : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS LEGISLATIVES
Art. 13Art. 14Art. 15