ORDONNANCE·n° 2008-1339·18 décembre 2008
Ordonnance n° 2008-1339 du 18 décembre 2008 relative à l'extension et à l'adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna de dispositions portant sur la protection des droits des personnes en matière de santé
En vigueur depuis le 18 décembre 2008 9 articles 9 versions historisées
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TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A WALLIS ET FUTUNACHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A WALLIS ET FUTUNA
capo CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA NOUVELLE CALEDONIE ET A LA POLYNESIE FRANCAISECHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA NOUVELLE CALEDONIE ET A LA POLYNESIE FRANCAISE