ORDONNANCE·n° 2008-1339·18 décembre 2008

Ordonnance n° 2008-1339 du 18 décembre 2008 relative à l'extension et à l'adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna de dispositions portant sur la protection des droits des personnes en matière de santé

En vigueur depuis le 18 décembre 2008 9 articles 9 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUETITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A WALLIS ET FUTUNACHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A WALLIS ET FUTUNA

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA NOUVELLE CALEDONIE ET A LA POLYNESIE FRANCAISECHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA NOUVELLE CALEDONIE ET A LA POLYNESIE FRANCAISE

Art. 4 Art. 5 Art. 6

titolo TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES APPLICABLES EN NOUVELLE CALEDONIE, EN POLYNESIE FRANCAISE ET A WALLIS ET FUTUNATITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES APPLICABLES EN NOUVELLE CALEDONIE, EN POLYNESIE FRANCAISE ET A WALLIS ET FUTUNA

Art. 7 Art. 8 Art. 9

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