ORDONNANCE·n° 2008-860·28 août 2008

Ordonnance n° 2008-860 du 28 août 2008 relative à l'adaptation de la législation douanière applicable à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon

En vigueur depuis le 28 août 2008 3 articles 3 versions historisées
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Sommaire

capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A MAYOTTECHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A MAYOTTE
Art. 1
capo CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A SAINT PIERRE ET MIQUELONCHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A SAINT PIERRE ET MIQUELON
Art. 2Art. 3
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