Ordonnance n° 2009-106 du 30 janvier 2009 portant sur la commercialisation des produits d'assurance sur la vie et sur des opérations de prévoyance collective et d'assurance

capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ENTREPRISES D'ASSURANCECHAPITRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ENTREPRISES D'ASSURANCE

sezione SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRAT D'ASSURANCE SUR LA VIE, AU CONTRAT DE RETRAITE RELEVANT DE L'AGREMENT DE LA RETRAITE PROFESSIONNELLE SUPPLEMENTAIRE, AU PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE ET A CERTAINES OPERATIONS DE PREVOYANCE COLLECTIVE ET D'ASSURANCESECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRAT D'ASSURANCE SUR LA VIE, AU CONTRAT DE RETRAITE RELEVANT DE L'AGREMENT DE LA RETRAITE PROFESSIONNELLE SUPPLEMENTAIRE, AU PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE ET A CERTAINES OPERATIONS DE PREVOYANCE COLLECTIVE ET D'ASSURANCE

sezione SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA COMMUNICATION D'INFORMATIONS A CARACTERE PROMOTIONNEL ET AU DEVOIR DE CONSEILSECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA COMMUNICATION D'INFORMATIONS A CARACTERE PROMOTIONNEL ET AU DEVOIR DE CONSEIL

sezione SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CODES DE CONDUITE ET AUX CONVENTIONS ENTRE PRODUCTEURS ET DISTRIBUTEURSSECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CODES DE CONDUITE ET AUX CONVENTIONS ENTRE PRODUCTEURS ET DISTRIBUTEURS

capo CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MUTUELLES ET UNIONS DE MUTUELLESCHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MUTUELLES ET UNIONS DE MUTUELLES

sezione SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRAT D'ASSURANCE SUR LA VIE, AU CONTRAT DE RETRAITE RELEVANT DE L'AGREMENT DE LA RETRAITE PROFESSIONNELLE SUPPLEMENTAIRE, AU PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE ET A CERTAINES OPERATIONS DE PREVOYANCE COLLECTIVE ET D'ASSURANCESECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRAT D'ASSURANCE SUR LA VIE, AU CONTRAT DE RETRAITE RELEVANT DE L'AGREMENT DE LA RETRAITE PROFESSIONNELLE SUPPLEMENTAIRE, AU PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE ET A CERTAINES OPERATIONS DE PREVOYANCE COLLECTIVE ET D'ASSURANCE

sezione SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA COMMUNICATION D'INFORMATIONS A CARACTERE PROMOTIONNEL ET AU DEVOIR DE CONSEILSECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA COMMUNICATION D'INFORMATIONS A CARACTERE PROMOTIONNEL ET AU DEVOIR DE CONSEIL

sezione SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CODES DE CONDUITE ET AUX CONVENTIONS ENTRE PRODUCTEURS ET DISTRIBUTEURSSECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CODES DE CONDUITE ET AUX CONVENTIONS ENTRE PRODUCTEURS ET DISTRIBUTEURS

capo CHAPITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTITUTIONS DE PREVOYANCE ET A LEURS UNIONSCHAPITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTITUTIONS DE PREVOYANCE ET A LEURS UNIONS

sezione SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRAT DE RETRAITE RELEVANT DE L'AGREMENT RETRAITE PROFESSIONNELLE SUPPLEMENTAIRE ET A CERTAINES OPERATIONS DE RETRAITE A CARACTERE COLLECTIFSECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRAT DE RETRAITE RELEVANT DE L'AGREMENT RETRAITE PROFESSIONNELLE SUPPLEMENTAIRE ET A CERTAINES OPERATIONS DE RETRAITE A CARACTERE COLLECTIF

sezione SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CODES DE CONDUITESECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CODES DE CONDUITE

capo CHAPITRE IV : MODIFICATIONS APPORTEES AU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALESCHAPITRE IV : MODIFICATIONS APPORTEES AU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

capo CHAPITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESCHAPITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES