ORDONNANCE·n° 2009-798·24 juin 2009
Ordonnance n° 2009-798 du 24 juin 2009 portant extension de l'ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
En vigueur depuis le 24 juin 2009 11 articles 11 versions historisées
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capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE MONETAIRE ET FINANCIERCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE MONETAIRE ET FINANCIER
Art. 1Art. 2capo CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCECHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE
Art. 3capo CHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT D'AUTRES CODESCHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT D'AUTRES CODES
Art. 4Art. 5capo CHAPITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT DES DISPOSITIONS NON CODIFIEESCHAPITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT DES DISPOSITIONS NON CODIFIEES
Art. 6Art. 7capo CHAPITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PUBLICATION DE L'INFORMATION REGLEMENTEECHAPITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PUBLICATION DE L'INFORMATION REGLEMENTEE
Art. 8capo CHAPITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES AU STOCKAGE DE L'INFORMATION REGLEMENTEECHAPITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES AU STOCKAGE DE L'INFORMATION REGLEMENTEE
Art. 9capo CHAPITRE VII : DISPOSITIONS FINALESCHAPITRE VII : DISPOSITIONS FINALES
Art. 10Art. 11