ORDONNANCE·n° 2012-34·11 janvier 2012

Ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement

En vigueur depuis le 11 janvier 2012 29 articles 29 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATION DU CODE DE L'ENVIRONNEMENTTITRE Ier : DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATION DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

capo Chapitre Ier relatif au livre Ier : Dispositions communesChapitre Ier relatif au livre Ier : Dispositions communes

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II relatif au livre II : Milieux physiquesChapitre II relatif au livre II : Milieux physiques

Art. 4 Art. 5

capo Chapitre III relatif au livre III : Espaces naturelsChapitre III relatif au livre III : Espaces naturels

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo Chapitre IV relatif au livre IV : Faune et floreChapitre IV relatif au livre IV : Faune et flore

Art. 10 Art. 11 Art. 12

capo Chapitre V relatif au livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisancesChapitre V relatif au livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

capo Chapitre VI relatif au livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises à Mayotte et à Saint-MartinChapitre VI relatif au livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises à Mayotte et à Saint-Martin

Art. 21

titolo TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSESTITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES

capo Chapitre Ier : relatif à la mise en concordance des dispositions autres que celles du code de l'environnementChapitre Ier : relatif à la mise en concordance des dispositions autres que celles du code de l'environnement

Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27

capo Chapitre II : relatif aux dispositions transitoiresChapitre II : relatif aux dispositions transitoires

Art. 28 Art. 29

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