ORDONNANCE·n° 2014-1539·19 décembre 2014
Ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon
En vigueur depuis le 19 décembre 2014 7 articles 7 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'élection des conseillers métropolitains de LyonChapitre Ier : Dispositions relatives à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon
Art. 1capo Chapitre II : Dispositions de coordinationChapitre II : Dispositions de coordination
Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre III : Dispositions diversesChapitre III : Dispositions diverses
Art. 5Art. 6sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000029927745