ORDONNANCE·n° 2014-159·20 février 2014
Ordonnance n° 2014-159 du 20 février 2014 relative au logement intermédiaire
En vigueur depuis le 20 février 2014 7 articles 7 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre Ier : Régime du logement intermédiaireChapitre Ier : Régime du logement intermédiaire
Art. 1Art. 2Art. 3capo Chapitre II : Le bail réel immobilierChapitre II : Le bail réel immobilier
Art. 4capo Chapitre III : Cadre d'intervention des organismes de logement socialChapitre III : Cadre d'intervention des organismes de logement social
Art. 5capo Chapitre IV : Dispositions diversesChapitre IV : Dispositions diverses
Art. 6Art. 7