ORDONNANCE·n° 2014-699·26 juin 2014

Ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail

En vigueur depuis le 26 juin 2014 21 articles 21 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : SIMPLIFICATION DES OBLIGATIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LES OBLIGATIONS EN MATIÈRE D'AFFICHAGETitre Ier : SIMPLIFICATION DES OBLIGATIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LES OBLIGATIONS EN MATIÈRE D'AFFICHAGE

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

titolo Titre II : SIMPLIFICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE TRANSMISSION DE DOCUMENTS À L'ADMINISTRATIONTitre II : SIMPLIFICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE TRANSMISSION DE DOCUMENTS À L'ADMINISTRATION

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

titolo Titre III : ADAPTATION DES RÈGLES APPLICABLES À LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL PENDANT LA PÉRIODE D'ESSAITitre III : ADAPTATION DES RÈGLES APPLICABLES À LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL PENDANT LA PÉRIODE D'ESSAI

Art. 19

titolo Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSESTitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 20 Art. 21

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