ORDONNANCE·n° 2015-1682·17 décembre 2015

Ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels

En vigueur depuis le 17 décembre 2015 22 articles 22 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSIONS DU SECTEUR AGRICOLETitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSIONS DU SECTEUR AGRICOLE

Art. 1 Art. 2 Art. 3

titolo Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSIONS DU SECTEUR DES TRANSPORTSTitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSIONS DU SECTEUR DES TRANSPORTS

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

titolo Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSIONS DU SECTEUR FUNÉRAIRETitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSIONS DU SECTEUR FUNÉRAIRE

Art. 10 Art. 11

titolo Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉBITS DE BOISSONSTitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉBITS DE BOISSONS

Art. 12 Art. 13 Art. 14

titolo Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSIONS CULTURELLES ET TOURISTIQUESTitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSIONS CULTURELLES ET TOURISTIQUES

Art. 15 Art. 16

titolo Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉCLARATIONS DES MANIFESTATIONS SPORTIVESTitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉCLARATIONS DES MANIFESTATIONS SPORTIVES

Art. 17

titolo Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSESTitre VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 18 Art. 19

titolo Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERTitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Art. 20

titolo Titre IX : ENTRÉE EN VIGUEUR ET DISPOSITIONS TRANSITOIRESTitre IX : ENTRÉE EN VIGUEUR ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 21 Art. 22

Voir le sommaire complet