ORDONNANCE·n° 2016-1314·6 octobre 2016
Ordonnance n° 2016-1314 du 6 octobre 2016 portant adaptation à la convention du travail maritime (2006) de l'Organisation internationale du travail et à la convention n° 188 sur le travail dans la pêche (2007) du droit applicable aux gens de mer à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises
En vigueur depuis le 6 octobre 2016 6 articles 6 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Titre Ier : COMPLÉMENT ET ADAPTATION DU DROIT APPLICABLE AUX GENS DE MER
capo Chapitre Ier : Dispositions applicables à Wallis-et-FutunaChapitre Ier : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna
capo Chapitre II : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaisesChapitre II : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises