ORDONNANCE·n° 2016-1314·6 octobre 2016
Ordonnance n° 2016-1314 du 6 octobre 2016 portant adaptation à la convention du travail maritime (2006) de l'Organisation internationale du travail et à la convention n° 188 sur le travail dans la pêche (2007) du droit applicable aux gens de mer à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises
En vigueur depuis le 6 octobre 2016 6 articles 6 versions historisées
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titolo Titre Ier : COMPLÉMENT ET ADAPTATION DU DROIT APPLICABLE AUX GENS DE MERTitre Ier : COMPLÉMENT ET ADAPTATION DU DROIT APPLICABLE AUX GENS DE MER
capo Chapitre Ier : Dispositions applicables à Wallis-et-FutunaChapitre Ier : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaisesChapitre II : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises
Art. 3Art. 4titolo Titre II : DISPOSITIONS FINALESTitre II : DISPOSITIONS FINALES
Art. 5Art. 6