ORDONNANCE·n° 2018-21·17 janvier 2018
Ordonnance n° 2018-21 du 17 janvier 2018 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
En vigueur depuis le 17 janvier 2018 10 articles 10 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Territorialisation de la politique de santéChapitre Ier : Territorialisation de la politique de santé
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Contrôle sanitaire des eauxChapitre II : Contrôle sanitaire des eaux
Art. 3capo Chapitre III : Établissements de transfusion sanguineChapitre III : Établissements de transfusion sanguine
Art. 4capo Chapitre IV : Aides pour favoriser l'installation ou le maintien des professionnels de santéChapitre IV : Aides pour favoriser l'installation ou le maintien des professionnels de santé
Art. 5Art. 6Art. 7capo Chapitre V : Dispositions diversesChapitre V : Dispositions diverses
Art. 8Art. 9Art. 10