ORDONNANCE·n° 2019-78·6 février 2019
Ordonnance n° 2019-78 du 6 février 2019 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de transport routier de personnes et de marchandises et de sûreté dans le tunnel sous la Manche
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capo Chapitre Ier : DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIERChapitre Ier : DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5capo Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SÛRETÉ DE LA PARTIE FRANÇAISE DE LA LIAISON FIXE TRANS-MANCHEChapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SÛRETÉ DE LA PARTIE FRANÇAISE DE LA LIAISON FIXE TRANS-MANCHE
Art. 6capo Chapitre III : DISPOSITIONS FINALESChapitre III : DISPOSITIONS FINALES
Art. 7Art. 8