ORDONNANCE·n° 2020-1304·28 octobre 2020
Ordonnance n° 2020-1304 du 28 octobre 2020 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la création de la Collectivité européenne d'Alsace
En vigueur depuis le 28 octobre 2020 19 articles 19 versions historisées
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Titre Ier : DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
capo Chapitre II : Dispositions électoralesChapitre II : Dispositions électorales
capo Chapitre III : Dispositions relatives au personnel de la Collectivité européenne d'AlsaceChapitre III : Dispositions relatives au personnel de la Collectivité européenne d'Alsace
capo Chapitre IV : Des établissements publics, services, instances et organismesChapitre IV : Des établissements publics, services, instances et organismes