ORDONNANCE·n° 2020-391·1 avril 2020
Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19
En vigueur depuis le 1 avril 2020 13 articles 13 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Fonctionnement des institutions localesChapitre Ier : Fonctionnement des institutions locales
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5capo Chapitre II : Téléconférence, transmission et publicité électronique des actesChapitre II : Téléconférence, transmission et publicité électronique des actes
Art. 6Art. 7capo Chapitre III : Services d'incendie et de secoursChapitre III : Services d'incendie et de secours
Art. 8capo Chapitre IV : Dispositions relatives à l'exercice de certaines compétencesChapitre IV : Dispositions relatives à l'exercice de certaines compétences
Art. 9Art. 10capo Chapitre V : Dispositions diversesChapitre V : Dispositions diverses
Art. 11Art. 12Art. 13