ORDONNANCE·n° 2022-308·2 mars 2022
Ordonnance n° 2022-308 du 2 mars 2022 relative à la Société de la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan
En vigueur depuis le 2 mars 2022 12 articles 12 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Objet et missionsChapitre Ier : Objet et missions
Art. 1capo Chapitre II : Organisation et fonctionnementChapitre II : Organisation et fonctionnement
Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre III : RessourcesChapitre III : Ressources
Art. 5Art. 6capo Chapitre IV : Réalisation des missionsChapitre IV : Réalisation des missions
Art. 7Art. 8capo Chapitre V : Dispositions transitoires et finalesChapitre V : Dispositions transitoires et finales
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12