ORDONNANCE·n° 45-2339·13 octobre 1945
Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles
En vigueur depuis le 13 octobre 1945 12 articles 12 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Définitions et principes.Chapitre Ier : Définitions et principes.
Art. 1-2capo Chapitre Ier : Classement des entreprises de spectacles.Chapitre Ier : Classement des entreprises de spectacles.
capo Chapitre II : Salles de spectacles.Chapitre II : Salles de spectacles.
Art. 2Art. 3capo Chapitre III : Directeurs, artistes et personnels de spectacles.Chapitre III : Directeurs, artistes et personnels de spectacles.
capo Chapitre III : Obligations des entreprises de spectacles.Chapitre III : Obligations des entreprises de spectacles.
Art. 8capo Chapitre III bis : Association pour le soutien du théâtre privéChapitre III bis : Association pour le soutien du théâtre privé
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 11-1capo Chapitre IV : Police des spectacles.Chapitre IV : Police des spectacles.
capo Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales.Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales.
Art. 12capo Chapitre V : Dispositions transitoires et finales.Chapitre V : Dispositions transitoires et finales.
Art. 15Art. 16Art. 17