Portail législatif
Le droit français, en clair
Accueil
Recueils
Historique
Mes consultations
Boutique
Rechercher dans les textes...
Accueil
›
Textes
›
Ordonnance n° 45-2678 du 2 novembre 1945 créant une bibliothèque centrale de prêt dans certains départements.
ORDONNANCE
·
n° 45-2678
·
2 novembre 1945
Rechercher
⌘K
Ordonnance n° 45-2678 du 2 novembre 1945 créant une bibliothèque centrale de prêt dans certains départements.
En vigueur depuis le 2 novembre 1945
6 articles
6 versions historisées
Consulter en ligne
Sommaire
Art. 1
Art. 2
Art. 3
Art. 4
Art. 5
Art. 6
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil