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Ordonnance n° 58-1301 du 23 décembre 1958 relative à la protection de l'enfance et de l'adolescence en danger.
ORDONNANCE
·
n° 58-1301
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23 décembre 1958
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Ordonnance n° 58-1301 du 23 décembre 1958 relative à la protection de l'enfance et de l'adolescence en danger.
En vigueur depuis le 23 décembre 1958
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