ORDONNANCE·n° 58-1329·23 décembre 1958
Ordonnance n° 58-1329 du 23 décembre 1958 relative à la situation " hors cadre " et à la position " spéciale hors cadre " des personnels militaires.
En vigueur depuis le 23 décembre 1958 10 articles 10 versions historisées
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