ORDONNANCE·n° 58-1357·27 décembre 1958
Ordonnance n° 58-1357 du 27 décembre 1958 sur le contrôle de la fabrication des conserves et semi-conserves de poissons, crustacés et autres animaux marins.
En vigueur depuis le 27 décembre 1958 9 articles 9 versions historisées
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