ORDONNANCE·n° 59-115·7 janvier 1959

Ordonnance n° 59-115 du 7 janvier 1959 relative à la voirie des collectivités locales.

En vigueur depuis le 7 janvier 1959 15 articles 15 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Voies communales.Chapitre Ier : Voies communales.

capo CHAPITRE II : Chemins ruraux.CHAPITRE II : Chemins ruraux.

capo CHAPITRE III - Dispositions communes aux voies communales et aux chemins ruraux.CHAPITRE III - Dispositions communes aux voies communales et aux chemins ruraux.

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

capo CHAPITRE IV - Dispositions générales et diverses.CHAPITRE IV - Dispositions générales et diverses.

Art. 23 Art. 24

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