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Ordonnance n° 59-115 du 7 janvier 1959 relative à la voirie des collectivités locales.
ORDONNANCE
·
n° 59-115
·
7 janvier 1959
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Ordonnance n° 59-115 du 7 janvier 1959 relative à la voirie des collectivités locales.
En vigueur depuis le 7 janvier 1959
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Chapitre Ier : Voies communales.
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