ORDONNANCE·n° 86-1134·21 octobre 1986
Ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 relative à l'intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et à l'actionnariat des salariés
En vigueur depuis le 21 octobre 1986 6 articles 6 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Intéressement des salariés à l'entreprise.Chapitre Ier : Intéressement des salariés à l'entreprise.
capo Chapitre II : Participation des salariés aux résultats de l'entrepriseChapitre II : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
sezione Section I : Régime obligatoire dans les entreprises de plus de cent salariés.Section I : Régime obligatoire dans les entreprises de plus de cent salariés.
sezione Section I : Régime obligatoire dans les entreprises de plus de cent salariésSection I : Régime obligatoire dans les entreprises de plus de cent salariés
sezione Section II : Régime facultatif dans les entreprises d'au plus cent salariés (1)Section II : Régime facultatif dans les entreprises d'au plus cent salariés (1)
sezione Section III : Dispositions diverses.Section III : Dispositions diverses.
capo Chapitre III : Plans d'épargne d'entreprise.Chapitre III : Plans d'épargne d'entreprise.
Art. 31Art. 32capo Chapitre V : Dispositions diverses.Chapitre V : Dispositions diverses.
Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36