REGOLAMENTO·n° 1480·10 août 2004

Regolamento (UE) 2004/1480

RÈGLEMENT (CE) N o 1480/2004 DE LA COMMISSION - du 10 août 2004 - définissant les règles spécifiques applicables aux marchandises arrivant des zones dans lesquelles le gouvernement de Chypre n’exerce pas de contrôle effectif et entrant dans les zones dans lesquelles ce gouvernement exerce un contrôle effectif

En vigueur depuis le 10 août 2004 18 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Règles d’origine Art. 1.tit_1Règles d’origine Art. 2Document d’accompagnement Art. 2.tit_1Document d’accompagnement Art. 3Inspection et rapport phytosanitaires Art. 3.tit_1Inspection et rapport phytosanitaires Art. 4Sécurité alimentaire et sécurité des produits, contrefaçon et piraterie Art. 4.tit_1Sécurité alimentaire et sécurité des produits, contrefaçon et piraterie Art. 5Mesures de défense commerciale Art. 5.tit_1Mesures de défense commerciale Art. 6TVA Art. 6.tit_1TVA Art. 7Situations d'urgence Art. 7.tit_1Situations d'urgence Art. 8Obligations en matière de communication Art. 8.tit_1Obligations en matière de communication Art. 9Entrée en vigueur Art. 9.tit_1Entrée en vigueur

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