Regolamento (UE) 2004/1480

RÈGLEMENT (CE) N o 1480/2004 DE LA COMMISSION - du 10 août 2004 - définissant les règles spécifiques applicables aux marchandises arrivant des zones dans lesquelles le gouvernement de Chypre n’exerce pas de contrôle effectif et entrant dans les zones dans lesquelles ce gouvernement exerce un contrôle effectif