REGOLAMENTO·n° 2124·14 décembre 2004
Regolamento (UE) 2004/2124
RÈGLEMENT (CE) N o 2124/2004 DE LA COMMISSION - du 14 décembre 2004 - portant modalités d’application d’un contingent tarifaire pour l’importation de bovins vivants d’un poids excédant 160 kg originaires de Suisse prévu par le règlement (CE) no 1922/2004
En vigueur depuis le 14 décembre 2004 9 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible