REGOLAMENTO·2230·23 décembre 2004

Regolamento (UE) 2004/2230

RÈGLEMENT (CE) N o 2230/2004 DE LA COMMISSION - du 23 décembre 2004 - portant modalités d’application du règlement (CE) no 178/2002 en ce qui concerne le réseau d’organismes opérant dans les domaines qui relèvent de la mission de l’Autorité européenne de sécurité des aliments - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 23 décembre 2004 16 articles 1 version historisée
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