REGOLAMENTO·n° 2230·23 décembre 2004

Regolamento (UE) 2004/2230

RÈGLEMENT (CE) N o 2230/2004 DE LA COMMISSION - du 23 décembre 2004 - portant modalités d’application du règlement (CE) no 178/2002 en ce qui concerne le réseau d’organismes opérant dans les domaines qui relèvent de la mission de l’Autorité européenne de sécurité des aliments - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 23 décembre 2004 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Organismes compétents désignés par les États membres Art. 1.tit_1Organismes compétents désignés par les États membres Art. 2Établissement de la liste des organismes compétents Art. 2.tit_1Établissement de la liste des organismes compétents Art. 3Fonctionnement en réseau entre l’Autorité et les organismes figurant sur la liste Art. 3.tit_1Fonctionnement en réseau entre l’Autorité et les organismes figurant sur la liste Art. 4Tâches susceptibles d’être confiées aux organismes figurant sur la liste Art. 4.tit_1Tâches susceptibles d’être confiées aux organismes figurant sur la liste Art. 5Soutien financier Art. 5.tit_1Soutien financier Art. 6Critères de qualité harmonisés et conditions d’exécution Art. 6.tit_1Critères de qualité harmonisés et conditions d’exécution Art. 7Contrôle de l’exécution des tâches Art. 7.tit_1Contrôle de l’exécution des tâches Art. 8Entrée en vigueur Art. 8.tit_1Entrée en vigueur

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