REGOLAMENTO·n° 2230·23 décembre 2004
Regolamento (UE) 2004/2230
RÈGLEMENT (CE) N o 2230/2004 DE LA COMMISSION - du 23 décembre 2004 - portant modalités d’application du règlement (CE) no 178/2002 en ce qui concerne le réseau d’organismes opérant dans les domaines qui relèvent de la mission de l’Autorité européenne de sécurité des aliments - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 23 décembre 2004 16 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible